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Conditions générales de ventes

1. Formation du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton "Commander maintenant avec frais", vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement l'envoi de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Le contrat d'achat n'est conclu que par notre déclaration expresse ou par l'envoi de la marchandise.

2. Politique d'annulation / Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des dernières marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer (Aldenhoff Marketing Services SASU, 536 chemin Martin, F-71500 Montagny-près-Louhans, téléphone: +33 (0)6 30 70 25 68 (numéro de portable francais), émail info@cadeaux-esprit-cheval.fr) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre ou un courriel envoyé par la poste) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez le faire par le formulaire d'annulation ci-joint qui, toutefois, n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous renvoyer les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de l'annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de renvoi de la marchandise.

Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

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3. Exclusion/expiration du droit de rétractation

Un droit de révocation n'existe pas, entre autres, pour les contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur et il expire prématurément pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne sont pas aptes à être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.

4. Garantie de retour volontaire

Pour tous les achats de notre gamme, nous vous accordons une garantie de retour volontaire d'un total de 30 jours à compter de la réception de la marchandise, en plus du droit de rétractation légal. Vous pouvez également résilier le contrat après l'expiration du délai de révocation de 14 jours en nous renvoyant les marchandises dans les 30 jours suivant leur réception (le délai commence le jour suivant la réception des marchandises), à condition que les marchandises soient complètes et dans leur emballage d'origine et qu'elles soient dans un état non utilisé et non endommagé et que les marchandises ne soient pas spécialement fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels. L'envoi en temps utile est suffisant pour respecter le délai.

Les marchandises sont à retourner à : Aldenhoff Marketing Services SASU, 536 chemin Martin, F-71500 Montagny-près-Louhans (France)

La garantie de retour volontaire accordée par contrat n'affecte pas vos droits et prétentions légaux. En particulier, votre droit de rétractation légal et vos droits de garantie légaux restent inchangés.

5. Défauts de matériaux/fabrication et dommages liés au transport

Si les articles livrés présentent des défauts matériels ou de fabrication évidents, qui incluent également les dommages liés au transport, veuillez-vous plaindre de ces défauts immédiatement à nous ou à l'employé de l'entreprise de transport qui livre les articles. Toutefois, l'absence de notification des défauts n'a aucune conséquence sur vos droits statutaires. Pour tous les défauts de la chose achetée survenant pendant la période de garantie légale, les droits légaux à l'exécution ultérieure, à l'élimination des défauts/au remplacement ainsi que - si les conditions légales sont remplis - les autres droits à la réduction ou au retrait ainsi que, en outre, à l'indemnisation, y compris l'indemnisation du dommage au lieu de la prestation ainsi que l'indemnisation de vos dépenses futiles, s'appliquent à votre choix.

6. Validité des prix et des frais d'expédition

Les prix indiqués sur www.cadeaux-esprit-cheval.fr sont des prix en euros (TVA légale incluse). Les frais de port individuels pour votre livraison seront calculés - en fonction de la commande - et indiqués sur le site web avec le montant de l'achat, avant l'envoi de la commande.

7. Paiement et réserve de propriété

Vous pouvez toujours payer par par carte de crédit, par Amazon Pay, par Klarna ou par PayPal. Il n'y a pas de possibilité de déduire une remise. Les marchandises ne seront livrées qu'après réception du paiement intégral. Les marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu.

8. Communication électronique

Vous acceptez que les communications liées au contrat puissent avoir lieu sous forme électronique.

9. Règlement extrajudiciaire des litiges

Nous ne sommes pas obligés et ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.

10. Langue du contrat/stockage du texte de la commande

Le contrat est conclu en français. Le texte de la commande n'est pas stocké par nous et ne peut plus être récupéré une fois le processus de commande terminé. Toutefois, vous pouvez imprimer les données de votre commande immédiatement après l'avoir envoyée.

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